Signaler un contenu

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Stella Memoria héberge des contenus écrits par ses utilisateurs : les pages créées par les familles et les contributions de leurs proches. Si vous estimez qu'un de ces contenus est illicite, vous pouvez nous le signaler. Cette page décrit comment, et ce qui se passe ensuite.

Le dispositif est celui prévu par l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Comment signaler

Écrivez à forever@stellamemoria.com, avec « signalement » en objet, ou utilisez le formulaire de signalement présent au bas de chaque page.

Ce qu'il faut nous indiquer

Pour que nous puissions traiter le signalement, il nous faut :

L'adresse exacte (l'URL) de la page ou de la contribution concernée.
Ce qui vous paraît illicite, et pourquoi. Une explication suffisamment claire pour que nous comprenions le problème sans avoir à deviner.
Votre nom et votre adresse électronique. Vous pouvez les omettre si votre signalement porte sur une infraction relevant des articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (contenus impliquant des mineurs).
Une déclaration indiquant que vous êtes de bonne foi et que les informations et allégations que vous fournissez sont exactes et complètes.

Si vous êtes la personne visée, ou un proche de la personne défunte dont la page parle, dites-le : cela change la façon dont nous traitons la demande, sans rien vous imposer de prouver au premier message.

Ce qui se passe ensuite

Nous accusons réception, à l'adresse que vous nous avez donnée, sans délai injustifié.

Nous examinons le signalement, sans arbitraire et de bonne foi. Nous ne recourons à aucun système automatisé pour décider : c'est une personne qui lit et qui tranche.

Nous décidons, dans un délai raisonnable. Selon le cas, nous pouvons ne rien faire, demander au titulaire de la page de modifier le contenu, retirer le contenu, ou mettre la page hors ligne.

Nous vous informons de notre décision et des voies de recours ouvertes contre elle.

Nous informons également la personne concernée — le titulaire de la page ou l'auteur de la contribution — en lui exposant les motifs de la décision, comme le prévoit l'article 17 du règlement. Elle peut toujours exporter l'intégralité de son contenu avant qu'une mesure ne prenne effet.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision

Répondez au courriel dans lequel nous vous l'avons annoncée. Nous rouvrons le dossier et une personne le réexamine.

Nous sommes une microentreprise. À ce titre, le règlement sur les services numériques nous dispense des obligations lourdes de la section 3 de son chapitre III — nous n'avons pas de système interne de traitement des réclamations formalisé, ni d'organe de règlement extrajudiciaire désigné. Nous préférons vous le dire que le laisser croire. Ce qui existe est plus simple : la même adresse, la même personne, un réexamen honnête.

Vos droits en justice restent entiers, et vous pouvez saisir un tribunal sans passer par nous.

Abus de signalement

Si quelqu'un envoie de façon répétée des signalements manifestement infondés, nous pouvons suspendre le traitement de ses signalements après l'en avoir averti. Une page en mémoire de quelqu'un est un endroit fragile ; nous ne laisserons pas le mécanisme de signalement servir à harceler une famille.

Point de contact

Pour les utilisateurs du service, au sens de l'article 12 du règlement : forever@stellamemoria.com. Une personne lit cette adresse.

Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques, au sens de l'article 11 du règlement : la même adresse, forever@stellamemoria.com, avec « DSA » en objet.

Langues de communication : l'anglais, et le français. Vous pouvez nous écrire dans l'une ou l'autre.

Autorité de contrôle : nous sommes établis en Roumanie. Le coordinateur pour les services numériques compétent à notre égard est celui de la Roumanie, notre État membre d'établissement.

Autres demandes

Si vous voulez faire retirer une contribution que vous avez vous-même écrite sur la page de quelqu'un d'autre, il n'est pas nécessaire de passer par ici : écrivez-nous et nous la retirons. La page appartient à la famille, mais vos mots vous appartiennent.

Pour une demande relative à vos données personnelles, voir la Politique de confidentialité.

ALTA NOTA S.R.L. — CUI 55616505, numéro d'immatriculation J2026055297002, forever@stellamemoria.com