Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Voici les conditions que vous acceptez en utilisant Stella Memoria. Nous les avons gardées courtes et écrites en français ordinaire. Quand quelque chose est une vraie limite, nous le disons franchement, au lieu de le cacher au milieu d'une longue phrase.

1. Qui nous sommes

Stella Memoria est édité et exploité par :

ALTA NOTA S.R.L. Numéro d'immatriculation au registre du commerce roumain : J2026055297002 Numéro d'identification fiscale / TVA intracommunautaire : 55616505 Capital social : 500 RON Courriel : forever@stellamemoria.com

Une personne lit cette adresse.

Les mentions légales complètes se trouvent sur la page Mentions légales.

2. Ce que nous fournissons

Une page en mémoire de quelqu'un qui est mort : son nom, ses dates, des photographies, un enregistrement de sa voix, les histoires que vous écrivez, et un endroit où la famille et les amis peuvent ajouter leurs propres souvenirs, allumer une bougie ou déposer une fleur.

Si vous le souhaitez, nous vous écrivons aux dates qui comptent — un anniversaire de naissance, un anniversaire de décès, une commémoration religieuse — pour que vous ne soyez pas seul à tenir la date.

Le service est fourni en ligne, sans support matériel. La page est mise en ligne dès le paiement, sauf si vous choisissez de la garder privée le temps de l'écrire.

3. Qui peut l'utiliser

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer une page ou effectuer un paiement.

Quand vous créez une page pour quelqu'un qui est mort, vous confirmez que vous êtes en droit de le faire — que vous êtes de la famille, ou assez proche pour que personne n'y trouve raisonnablement à redire. Nous ne pouvons pas le vérifier, et nous nous en remettons à vous. Si un membre de la famille nous dit qu'une page ne devrait pas exister, nous contactons celui qui l'a créée et, si le différend est réel, nous pouvons mettre la page hors ligne le temps qu'il se règle.

4. Ce que vous payez

Nos prix sont fixés en euros. Les prix des pages, des lettres de souvenir, du film de mémoire, du film d'adieu et des options s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.

Au moment du paiement, notre prestataire de paiement peut vous afficher le montant dans votre propre monnaie. Il le calcule au taux de change indiqué, qui comprend des frais de conversion de 2 à 4 %. Vous pouvez choisir de payer en euros ; aucuns frais de conversion ne sont alors ajoutés. Votre banque peut toutefois appliquer son propre taux de change ou ses frais. Vérifiez la monnaie et le montant total avant de payer.

En commandant l'option voix, vous confirmez que la voix transmise appartient à une personne chère décédée, et non à une personne vivante.

Voix de narration du documentaire : pour un film documentaire, l'enregistrement que vous importez doit être celui d'une personne vivante (vous-même ou un membre de la famille) qui accepte de raconter le film. Il sert uniquement à lire le texte de ce film et est supprimé 30 jours après que le film final est prêt.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Allumer une bougie et déposer une fleur sont gratuits, et le resteront.

La page elle-même se paie une seule fois. Les lettres de souvenir sont le seul prélèvement récurrent, elles sont facultatives, et si vous cessez de les payer, les lettres s'arrêtent — la page ne change pas et rien n'est perdu.

5. Les lettres de souvenir : durée, reconduction, résiliation

L'abonnement aux lettres de souvenir est conclu pour un an et se reconduit tacitement d'année en année, pour 19 € TTC.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, nous vous informons par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, que vous pouvez ne pas reconduire l'abonnement. Si cette information vous parvient en retard, vous pouvez mettre fin à l'abonnement gratuitement, à tout moment, à compter de la date de reconduction ; les sommes prélevées après cette date vous sont remboursées.

Vous pouvez résilier en ligne, depuis les réglages de votre page, en quelques clics, comme le prévoit l'article L215-1-1 du code de la consommation. Chaque lettre que nous envoyons contient aussi un lien pour changer leur fréquence ou les arrêter.

Résilier les lettres ne supprime pas la page et ne modifie rien de ce qui s'y trouve.

6. Remboursements

Si vous changez d'avis au sujet d'une page, écrivez-nous dans les 30 jours suivant le paiement et nous vous remboursons intégralement. Vous pouvez aussi le demander depuis les réglages de votre page, où vous choisissez si la page doit être masquée ou supprimée.

C'est plus large que ce que la loi exige pour un service numérique commencé immédiatement, et nous préférons que vous l'ayez. Tout ce que nous réalisons pour vous — un enregistrement de voix généré, une animation d'une photographie, un film d'adieu — ne peut pas être remboursé une fois réalisé ou livré, parce que le travail est fait. Pour ces éléments, nous réparons un vrai défaut technique ou remboursons si nous n'y parvenons pas.

Un film documentaire a sa propre règle : tant que vous n'avez pas coché « OK, corrections FINALES », vous pouvez encore annuler et être intégralement remboursé de votre premier paiement, même après avoir vu tous vos aperçus et toutes vos corrections. Pour annuler, écrivez-nous. En cochant, vous nous dites que c'est ce film que vous voulez rendre définitif ; à partir de ce moment, pas de remboursement pour un changement d'avis, et le droit de rétractation prend fin. Le second paiement s'ouvre alors et votre film final est réalisé. Une nouvelle correction du documentaire après le film final coûte 49 € et n'est pas remboursée. Si le film présente un vrai problème technique, nous le réalisons à nouveau jusqu'à ce qu'il soit juste ; si nous ne pouvons vraiment pas le réparer, nous le remboursons. Vos droits légaux restent inchangés.

Votre droit légal de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter de ce contrat, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du code de la consommation). Le délai court à compter du jour où vous passez votre commande.

Pour l'exercer, il suffit de nous le dire clairement : un courriel à forever@stellamemoria.com suffit. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans y être obligé. Nous vous remboursons dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.

Deux choses que la loi nous demande de dire clairement. Quand vous créez votre page et que nous la publions immédiatement, vous nous demandez de commencer l'exécution du service pendant le délai de rétractation — et, une fois le service pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit, le droit de rétractation légal prend fin (article L221-28 du code de la consommation). Si le service n'a été fourni qu'en partie, nous pouvons retenir un montant proportionnel à ce qui vous a déjà été fourni.

Pour une page commémorative payante (Forever ou animal), notre propre promesse de remboursement à 30 jours, ci-dessus, est plus large que le droit légal. Un film documentaire suit sa propre règle, décrite ci-dessus. Nous préférons rendre l'argent plutôt que discuter de laquelle des deux règles s'applique.

Le détail complet, la formulation légale et le formulaire type se trouvent sur la page Droit de rétractation.

7. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation pour les contenus et services numériques.

Cela veut dire, en clair : le service doit correspondre à ce que nous en avons dit et fonctionner comme on peut raisonnablement l'attendre. S'il ne le fait pas, vous pouvez exiger sa mise en conformité, sans frais. Si nous n'y parvenons pas dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s'applique pendant toute la durée de fourniture du service, et vous n'avez pas à prouver que le défaut existait dès le départ pendant les douze mois qui suivent la fourniture. Elle est indépendante de notre promesse commerciale de remboursement et de votre droit de rétractation, qui s'ajoutent à elle.

Pour la faire jouer, écrivez à forever@stellamemoria.com.

8. Ce que vous pouvez mettre sur une page

Tout ce qui est vrai au sujet de quelqu'un que vous avez aimé, et rien qui nuise à une personne vivante.

Concrètement, ne mettez pas en ligne : des éléments que vous n'avez pas le droit d'utiliser ; des contenus illicites, menaçants ou harcelants ; des informations privées sur des personnes vivantes qui n'y ont pas consenti ; ou quoi que ce soit destiné à humilier quelqu'un.

Vous êtes responsable de ce que vous et vos contributeurs publiez. Les contributions des autres passent par vous pour approbation avant d'apparaître — c'est votre protection autant que la nôtre.

Si l'on nous signale qu'une page enfreint ces règles, nous la regardons. Si c'est le cas, nous vous demandons de la modifier et, si c'est grave ou si vous refusez, nous pouvons la mettre hors ligne. Nous vous disons toujours pourquoi, et vous pouvez toujours tout exporter d'abord. La procédure de signalement est décrite sur la page Signaler un contenu.

9. Ce qui appartient à qui

Ce que vous écrivez et téléversez vous appartient. Les histoires, les photographies, les enregistrements — ils restent à vous, et ne sont à nous qu'au sens où nous les gardons pour vous.

Vous nous autorisez à stocker, afficher et sauvegarder ces éléments dans le seul but de faire fonctionner votre page, et à les montrer à qui vous avez choisi : tout internet, seulement les personnes qui ont le lien, ou seulement la famille. Cette autorisation prend fin quand vous supprimez la page.

Le site lui-même nous appartient : son graphisme, ses textes, son code.

10. Supprimer, masquer, et récupérer ce que vous avez mis

Vous pouvez mettre votre page hors ligne à tout moment, gratuitement, et la remettre plus tard.

Vous pouvez la supprimer entièrement. La suppression prend effet au bout de sept jours, et nous vous envoyons par courriel un lien pour l'annuler pendant ce délai, parce qu'on supprime des choses les mauvais soirs et qu'on le regrette au matin.

À tout moment, vous pouvez télécharger une archive ZIP contenant tout ce qui est sur la page — textes, photographies, enregistrements, contributions et hommages. Vous n'avez pas à le demander, et vous n'avez pas à être en train de partir.

11. Combien de temps la page dure

C'est la promesse sur laquelle le produit est construit, elle mérite donc une réponse claire.

Une page n'a pas de date d'expiration. Vous payez une fois, elle reste en ligne, il n'y a pas de renouvellement que nous pourrions oublier de vous facturer et pas d'anniversaire auquel elle disparaîtrait sans bruit. Nous ne supprimons pas les pages pour inactivité.

Nous ne pouvons pas promettre qu'une entreprise existera pour toujours — personne ne le peut honnêtement. Ce à quoi nous nous engageons est ceci : si Stella Memoria devait un jour cesser son activité, nous préviendrions chaque titulaire de page par courriel au moins 90 jours à l'avance, et nous maintiendrions l'export en état de marche pendant toute cette période, pour que rien ne soit perdu sans avertissement et que tout puisse être emporté ailleurs.

12. Quand les choses tournent mal

Nous travaillons à garder le site en service et vos documents en sûreté, mais nous ne promettons pas qu'il ne sera jamais indisponible. Gardez vos propres copies de ce qui est irremplaçable — l'export existe exactement pour ça. Si vous avez un seul enregistrement de la voix de votre père, il devrait vivre à plus d'un endroit, et c'est vrai quel que soit le service que vous utilisez.

Si nous vous faisons défaut, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel, de faute dolosive, ni dans les autres cas où la loi l'interdit — y compris vos droits légaux de consommateur, que ces conditions ne remplacent pas.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si un changement compte, nous vous prévenons par courriel avant qu'il ne prenne effet. Les prix déjà payés ne sont pas affectés par des changements de prix ultérieurs.

14. En cas de désaccord

Écrivez-nous d'abord : forever@stellamemoria.com. La plupart des choses sont un malentendu qu'un courriel honnête suffit à régler, et nous préférons vous rembourser plutôt que vous laisser avec le sentiment d'avoir été floué.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges plutôt qu'aller devant un tribunal. Nous sommes une société établie en Roumanie : nous relevons du dispositif roumain de règlement alternatif des litiges de consommation (SAL), géré par l'autorité roumaine de protection des consommateurs, l'ANPC — anpc.ro/ce-este-sal, réclamations sur reclamatiisal.anpc.ro, téléphone 021 9551 (numéro roumain).

L'obligation de désigner un médiateur de la consommation français, prévue à l'article L612-1 du code de la consommation, pèse sur les professionnels établis en France. Nous ne sommes pas établis en France et nous n'avons donc pas de médiateur français à vous indiquer ; nous préférons vous le dire plutôt que vous laisser chercher. Le dispositif compétent est celui de notre pays d'établissement, décrit ci-dessus.

Si vous vivez en France et que vous voulez de l'aide pour un litige avec une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France accompagne gratuitement les consommateurs dans ce cas : europe-consommateurs.eu.

Vos droits légaux de consommateur restent entiers, et rien ici ne vous empêche de saisir un tribunal.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit roumain. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

Contact

forever@stellamemoria.com — une personne la lit.

ALTA NOTA S.R.L. — CUI 55616505, numéro d'immatriculation J2026055297002, forever@stellamemoria.com